Avec la neige, le froid et la glace l’hiver, les risques de tomber et de se blesser lors d’un déplacement ou d’une activité hivernale sont accrus. Bien que ces incidents puissent être accidentels, il se peut qu’en fait la responsabilité de la municipalité soit retenue lorsqu’un préjudice est subi à la suite d’une chute.

Les obligations des municipalités en hiver

Lorsque la saison hivernale s’installe, les municipalités ont plusieurs obligations et devoirs afin d’assurer la sécurité des piétons. Elles doivent notamment veiller au déneigement des rues et trottoirs et à l’entretien de ceux-ci.

Cependant, il est important de retenir que ces obligations ne sont pas absolues puisqu’on ne peut exiger des municipalités un déneigement parfait en toutes circonstances et en tout temps. Toutefois, il demeure qu’elles doivent avoir un plan de déneigement, la machinerie, le matériel et les effectifs suffisants pour la grandeur de leur territoire respectif. Elles doivent aussi pouvoir démontrer qu’elles ont agi de manière raisonnable et selon les normes en la matière.

Lorsque la municipalité ne remplit pas le critère de raisonnabilité, elle commet une faute. Sa responsabilité civile pourra être engagée lorsqu’un préjudice est subi et qu’un lien de causalité existe entre la faute et le préjudice.

De même, les municipalités qui offrent des installations de loisirs et de sports ouvertes au public (telles que patinoire, pente de glisse ou autre) doivent également voir à l’entretien des installations de manière raisonnable et porter une attention particulière à la sécurité des lieux.

Si vous êtes victime d’une chute sur un trottoir ou dans une aire de jeux municipale, contactez-nous.

Et si vous êtes témoin d’une vilaine chute, n’hésitez pas à porter secours à la personne qui a glissé et est tombée. La notion de protection du bon samaritain, comme son nom l’indique, est là pour vous protéger lorsque vous venez en aide à quelqu’un.