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Droit civil

Domaines de pratique

Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Quelques exemples rapides de situations où l’aide d’un avocat peut s’avérer précieuse sont les questions d’action en dommages, de droits de la personne, de responsabilité contractuelle ou de rédaction de contrat entre particuliers, de succession et de régimes de protection aux majeurs inaptes.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier en droit civil?

  • Votre voisin a bâti une partie de son garage sur votre terrain;
  • Le tracteur, le véhicule, le robot culinaire, le réfrigérateur, … que vous avez acheté présente un bris mécanique, avez-vous un recours contre votre vendeur et le manufacturier;
  • L’arbre du voisin endommage votre toit et les racines ont percé votre drain français;
  • Votre locataire a quitté les lieux en laissant tous ses biens, pouvez-vous les vendre;
  • Vous avez souscrit un abonnement annuel dans un centre de sport, signez un contrat pour le déneigement de votre entrée charretière ou pour faire l’aménagement paysager de votre cours, achetez une nouvelle piscine à être installée sous peu, pouvez-vous modifier ou annuler le contrat;
  • Vous avez reçu une mise en demeure exigeant de payer une somme d’argent ou de cesser un usage sur votre terrain ou pour forcer le bornage de votre propriété, et ne savez pas quoi faire;
  • Le promoteur immobilier a rehaussé son terrain situé à l’arrière de votre propriété et l’eau de ruissellement inonde votre terrain;
  • Etc.

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