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Droit des assurances

Domaines de pratique

Droit des assurances

Le droit des assurances est la branche de droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs pour tout type d’assurance : automobile, habitation, responsabilité civile, assurance vie ou invalidité. Le droit des assurances comprend les questions d’annulation de la police d’assurance, le refus d’indemniser de l’assureur, l’obligation de l’assureur de prendre fait et cause pour l’assuré, les obligations et droits de l’assuré et de l’assureur, etc.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

  • Vous êtes en invalidité et après 2 ans, votre assureur décide de ne plus vous indemniser vous jugeant apte à occuper un autre emploi, a-t-il raison;
  • Votre maison a été inondée et l’assureur refuse de vous indemniser alléguant l’existence d’une clause d’exclusion qui n’a pourtant jamais été portée à votre connaissance;
  • À la suite du vol de votre véhicule, vous avez omis de déclarer un élément factuel à votre assureur, peut-il refuser de vous indemniser pour ce motif;
  • Un incendie s’est déclaré sur un des chantiers sur lequel votre entreprise exécute des travaux en sous-traitance. Le propriétaire de l’immeuble poursuit tous les entrepreneurs sur le chantier, votre assureur a-t-il l’obligation de prendre fait et cause pour vous dans le dossier judiciaire;
  • Etc.

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