Le droit des assurances est la branche de droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs pour tout type d’assurance : automobile, habitation, responsabilité civile, assurance vie ou invalidité. Le droit des assurances comprend les questions d’annulation de la police d’assurance, le refus d’indemniser de l’assureur, l’obligation de l’assureur de prendre fait et cause pour l’assuré, les obligations et droits de l’assuré et de l’assureur, etc.
Le mandat, qu’on appelle aussi la procuration, est le contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir a une autre personne (le mandataire) de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec…
Continuer
Tout d’abord, il est important de mentionner que l’obtention de dommages et intérêts n’est qu’un des moyens d’obtenir compensation en cas de préjudice causé. En effet, lorsque le débiteur, sans justification, n’exécute pas son obligation, le créancier peut également :…
Continuer
La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la…
Continuer
Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la seule…
Continuer
Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d’avocats. En effet, à l’issue d’un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l’on a dû débourser ? À prime abord,…
Continuer
En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances. Les personnes…
Continuer
Le Code civil du Québec prévoit l’obligation générale pour l’assuré de collaborer avec son assureur en tout temps, mais plus particulièrement lors de la réalisation de l’enquête après sinistre. Cela signifie souvent que l’assuré doit expliquer à plusieurs reprises les…
Continuer
La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à…
Continuer
Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en…
Continuer
C’est un euphémisme de dire que l’assurance fait partie de nos vies. Assurance vie, assurance invalidité, assurance habitation, assurance automobile, assurance responsabilité : il s’agit d’une activité économique majeure qui procure une tranquillité d’esprit aux assurés, lesquels, en contrepartie, paient une…
Continuer
Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur…
Continuer
Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier. Toutefois, vous…
Continuer