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La conférence de règlement à l’amiable
La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas?
La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la médiation, la seule différence est que c’est un juge qui prend le rôle du médiateur. Ce dernier ne peut pas décider pour les parties, il est là pour les aider à concilier leur position et à trouver une solution afin de régler le litige et éviter la tenue du procès.
Pour pouvoir recourir à la conférence de règlement à l’amiable il faut déjà avoir entrepris des procédures judiciaires et faire une demande au tribunal à cet effet. Il s’agit d’un processus entièrement volontaire, par conséquent, toutes les parties au litige judiciaire doivent consentir à participer à la conférence de règlement.
Mais alors, pourquoi ne pas régler le dossier avant d’introduire un recours judiciaire?
Souvent, l’autre partie considère le sérieux d’une réclamation seulement une fois que le recours judiciaire est entamé. C’est seulement alors qu’elle réalise les enjeux d’un procès à venir et est plus ouverte à la discussion.
Quels sont les avantages de participer à une conférence de règlement à l’amiable
Gratuit : Il n’y a aucun frais supplémentaire pour participer à une conférence de règlement. Vous devez évidemment assumer les honoraires de votre avocat mais il n’y a aucun autre frais.
Simple : De consentement avec l’autre partie, on présente un formulaire de demande de conférence de règlement à l’amiable et on attend qu’une date nous soit soumise. Sans compter que depuis la pandémie de la Covid-19, la tenue des conférences de règlement est offerte en visioconférence, ce qui facilite tout le processus.
Rapide : La durée d’une conférence de règlement à l’amiable est généralement d’une journée et, dépendant de l’agenda des participants, celle-ci peut être fixée dans les semaines ou mois suivants la demande. Elle n’est soumise à aucun délai judiciaire et elle peut avoir lieu en tout temps avant le procès.
Économique : En évitant le procès, on évite des frais importants pour la préparation et la tenue de celui-ci. De plus, le taux de réussite des conférences de règlement est impressionnant : 80%. Par conséquent, participer à une conférence de règlement à l’amiable doit être sérieusement considéré et nous vous invitons à nous contacter si vous voulez en discuter.