819 205-1094
OBTENEZ RAPIDEMENT UNE CONSULTATION
Close

Schedule a consultation quickly

Submit your details and we will be pleased to communicate with you as soon as possible.

Nom complet*

Courriel*

Téléphone*

Catégorie de droit

Brève explication*

Droit de l’immobilier

Domaines de pratique

Droit de l’immobilier

Le droit de l’immobilier regroupe tout ce qui a trait aux immeubles. Bornage, empiètement, injonction, passation de titre, prescription acquisitive, promesse d’achat, servitude, troubles de voisinage, sont toutes des situations incluses dans le droit de l’immobilier. Le droit de la construction et le droit de l’immobilier ont d’ailleurs certains points en communs.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

  • Votre voisin a bâti une partie de son garage sur votre terrain;
  • Vous avez reçu une mise en demeure en bornage de votre voisin afin de déterminer où se situe la ligne de division entre vos deux terrains, êtes-vous obligé d’aller en bornage;
  • À la suite de la signature d’une promesse d’achat pour un immeuble, le vendeur refuse de vendre et de passer titre, peut-on le forcer;
  • Votre voisin allègue être propriétaire d’une partie de votre terrain, puisqu’il l’occupe et l’entretient depuis plus de 10 ans, a-t-il raison;
  • Votre locataire refuse de payer son loyer et a endommagé l’appartement;
  • Votre terrain est enclavé, il n’est pas contigu à un chemin public, pouvez-vous obliger vos voisins à vous céder le passage;
  • Un entrepreneur coupe les arbres sur votre terre à bois, est-ce que l’injonction est le bon moyen pour obtenir qu’il cesse ses opérations illégales;

Nouvelles chroniques en droit de l'immobilier

Comment choisir son avocat et à quoi s’attendre lors de la première rencontre

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Règle générale, lorsqu’on a besoin d’un avocat c’est qu’on se retrouve dans une situation problématique et/ou conflictuelle. Afin d’obtenir l’aide et les conseils juridiques appropriés pour résoudre cette situation, on devra nécessairement parler de sujets sensibles et exposer des détails…

Continuer

Obtenir des dommages et intérêts en droit civil québécois

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Tout d’abord, il est important de mentionner que l’obtention de dommages et intérêts n’est qu’un des moyens d’obtenir compensation en cas de préjudice causé. En effet, lorsque le débiteur, sans justification, n’exécute pas son obligation, le créancier peut également :…

Continuer

La conférence de règlement à l’amiable

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la…

Continuer

L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la seule…

Continuer

Si je gagne en cour, est-ce que mes frais d’avocats seront remboursés?

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d’avocats. En effet, à l’issue d’un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l’on a dû débourser ? À prime abord,…

Continuer

Suis-je obligé d’être représenté par un avocat?

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances. Les personnes…

Continuer

Les vices cachés : s’informer pour mieux se protéger

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur…

Continuer

La taxe de bienvenue

Catégorie : Droit de l'immobilier, Droit municipal

La loi prévoit que des droits de mutations immobilières doivent être payés chaque fois qu’intervient un transfert d’immeuble, sauf exception. C’est ce qu’on appelle communément la taxe de bienvenue, elle est perçue par la municipalité. De nombreuses exceptions existent dans la…

Continuer

La réception de documents légaux sans huissier

Catégorie : Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier. Toutefois, vous…

Continuer