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Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.

Construire une maison neuve – Planification, licences et permis

9 mars 2022

Construire une maison neuve est le rêve de plusieurs, mais par où commencer ce beau projet? Pour la construction d’une nouvelle résidence, plusieurs personnes choisiront de faire affaire directement avec un entrepreneur, mais d’autres pourraient décider de prendre les choses en main et de gérer leur propre chantier. Sachez que dans l’un ou l’autre cas, vous devez être vigilant, suivre les règles applicables et avoir un œil averti sur toutes les étapes du processus.

Planification

Avant tout, lors du choix de votre terrain, vous devez vous assurer que celui-ci peut recevoir le bâtiment que vous désirez. Certaines normes municipales ou gouvernementales peuvent vous empêcher de construire ce que vous projetez, que ce soit quant aux dimensions du terrain, aux zones de mouvements de masse, zones inondables, la qualité du sol, etc.

Vérifiez la faisabilité de votre projet auprès de la municipalité et avec des spécialistes (ingénieur, urbaniste, biologiste, arpenteur, avocat, etc.) AVANT d’acheter le terrain.

Licences

Votre entrepreneur doit posséder une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec les catégories spécifiques au projet. Si vous choisissez d’agir vous-même comme entrepreneur général, vous devez obtenir une licence de constructeur-propriétaire. Contactez la RBQ pour vérifier la licence de votre entrepreneur ou pour obtenir la vôtre.

Permis de construction

Avant de démarrer la construction de votre maison neuve, vous devez vous assurer d’avoir tous les permis requis : lotissement, construction, installation septique, puits, etc. Ceux-ci peuvent être nombreux puisque dans plusieurs municipalités, il est même nécessaire d’obtenir un permis pour une remise.

Nous pouvons vous aider si des difficultés surviennent dans la planification de votre projet et pour l’obtention des licences et permis.