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Droit des affaires

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Droit des affaires

Faire des affaires ou exploiter une entreprise implique plusieurs aspects juridiques, qui peuvent changer selon le type d’entreprise. Contrat de licence, contrat de service, contrat de sous-traitance, clause de non-concurrence, litige commercial, perception de comptes, baux commerciaux, faillite, voilà toutes des situations qui peuvent engendrer des conflits et où il est important de bien connaître vos droits et obligations.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

  • Vous devez signer un contrat et vous voulez vous assurer de bien connaître vos droits et obligations;
  • L’un de vos clients refuse ou néglige de vous payer depuis plusieurs mois;
  • Le bail commercial de votre locataire est venu à terme et il refuse de quitter les lieux;
  • Votre fournisseur a fait défaut de livrer la marchandise et vous subissez un préjudice;
  • Un jugement a été rendu contre votre entreprise la forçant à payer une importante somme d’argent, est-il possible de porter la cause en appel devant la Cour d’Appel du Québec;
  • Votre ancien associé sollicite votre clientèle malgré la clause de non-concurrence signée dans le contrat de vente de ses actions;
  • Si vous rencontrez des difficultés à faire respecter votre contrat commercial, d’autres solutions que le tribunal existent : l’arbitrage.

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