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Droit de la responsabilité civile

Domaines de pratique

Droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile est étroitement liée au devoir général de bonne conduite et de ne pas nuire aux autres. Ainsi, quand on manque à ce devoir et qu’on cause du tort aux autres (un dommage, un préjudice), on est tenu de le réparer. Le droit de la responsabilité civile inclut donc toute situation de diffamation, de dommage corporel, matériel et moral, le droit des assurances, la responsabilité médicale, la responsabilité professionnelle, la responsabilité du fait personnel, d’autrui et des biens, etc.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

  • Votre chien a été attaqué par un autre chien et est gravement blessé, qui doit payer pour les soins vétérinaires;
  • Votre adolescent est victime de harcèlement et de diffamation à l’école et sur les médias sociaux, pouvez-vous juridiquement l’aider;
  • Vous êtes tombé sur un trottoir mal entretenu, la ville est-elle responsable;
  • Vous avez chuté au centre de ski et avez été blessé, à qui la faute;
  • Le comptable a commis plusieurs erreurs dans votre déclaration d’impôt, vous faites fasse à d’importante réclamation, peut-il être tenu responsable;
  • Des briques se sont détachées du mur de votre édifice et ont blessé un piéton, êtes-vous responsable;
  • Etc.

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