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Droit de la responsabilité civile

Domaines de pratique

Droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile est étroitement liée au devoir général de bonne conduite et de ne pas nuire aux autres. Ainsi, quand on manque à ce devoir et qu’on cause du tort aux autres (un dommage, un préjudice), on est tenu de le réparer. Le droit de la responsabilité civile inclut donc toute situation de diffamation, de dommage corporel, matériel et moral, le droit des assurances, la responsabilité médicale, la responsabilité professionnelle, la responsabilité du fait personnel, d’autrui et des biens, etc.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

  • Votre chien a été attaqué par un autre chien et est gravement blessé, qui doit payer pour les soins vétérinaires;
  • Votre adolescent est victime de harcèlement et de diffamation à l’école et sur les médias sociaux, pouvez-vous juridiquement l’aider;
  • Vous êtes tombé sur un trottoir mal entretenu, la ville est-elle responsable;
  • Vous avez chuté au centre de ski et avez été blessé, à qui la faute;
  • Le comptable a commis plusieurs erreurs dans votre déclaration d’impôt, vous faites fasse à d’importante réclamation, peut-il être tenu responsable;
  • Des briques se sont détachées du mur de votre édifice et ont blessé un piéton, êtes-vous responsable;
  • Etc.

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La conférence de règlement à l’amiable

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La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la…

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L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

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Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la seule…

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Si je gagne en cour, est-ce que mes frais d’avocats seront remboursés?

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Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d’avocats. En effet, à l’issue d’un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l’on a dû débourser ? À prime abord,…

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Suis-je obligé d’être représenté par un avocat?

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En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances. Les personnes…

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La mise en demeure : un outil indispensable

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La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à…

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Justice en matière civile à Gatineau – COVID-19

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Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en…

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Les vices cachés : s’informer pour mieux se protéger

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur…

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La réception de documents légaux sans huissier

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier. Toutefois, vous…

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