Arbitrage

L’arbitrage est l’un des modes privés de règlement des différends, qui ont pour but de régler les litiges hors cour, de façon économique et efficace, telle la médiation. Alors que la médiation se veut une négociation raisonnée conduite avec l’aide d’un tiers neutre et impartial, l’arbitrage consiste à s’en remettre à la décision d’un arbitre plutôt qu’à celle d’un juge.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

• Vous rencontrez des difficultés à faire respecter votre contrat commercial, d’autres solutions que le tribunal existent : l’arbitrage;
• Alors qu’un processus judiciaire devant les tribunaux est public, l’arbitrage permet le règlement d’un litige de façon confidentielle;
• L’arbitrage est un processus de règlement des litiges plus rapide, moins dispendieux et le ou les arbitres sont choisis selon leur expertise;
• De plus en plus de contrats contiennent une clause prévoyant le recours obligatoire à l’arbitrage, à l’exclusion des tribunaux. Une telle clause précise généralement les règles applicables, ainsi que l’identité ou le mode de nomination de l’arbitre (ou des trois arbitres).