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Nouvelles chroniques

Assurances : mensonges ou simples faussetés?

Catégorie : Droit des assurances

Le Code civil du Québec prévoit l’obligation générale pour l’assuré de collaborer avec son assureur en tout temps, mais plus particulièrement lors de la réalisation de l’enquête après sinistre. Cela signifie souvent que l’assuré doit expliquer à plusieurs reprises les…

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Assurances : quels sont vos droits et obligations?

Catégorie : Droit des assurances

C’est un euphémisme de dire que l’assurance fait partie de nos vies. Assurance vie, assurance invalidité, assurance habitation, assurance automobile, assurance responsabilité : il s’agit d’une activité économique majeure qui procure une tranquillité d’esprit aux assurés, lesquels, en contrepartie, paient une…

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La taxe de bienvenue

Catégorie : Droit de l'immobilier, Droit municipal

La loi prévoit que des droits de mutations immobilières doivent être payés chaque fois qu’intervient un transfert d’immeuble, sauf exception. C’est ce qu’on appelle communément la taxe de bienvenue, elle est perçue par la municipalité. De nombreuses exceptions existent dans la…

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