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Nouvelles chroniques

La conférence de règlement à l’amiable

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la…

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Construire une maison neuve – Les conséquences d’accepter sans réserve les travaux

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit des affaires, Droit municipal, Médiation et arbitrage

À la fin de votre projet de construction de votre résidence, lors de l’acceptation des travaux, faites bien attention de ne pas accepter sans réserve les travaux, ou d’effectuer le paiement final, si certaines malfaçons sont apparentes. J’ai fait affaire…

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L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la seule…

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Joyeuses Fêtes!

Catégorie : Autres

Toute l’équipe de Caroline Simard avocate vous souhaite une période des fêtes remplie de santé, de repos et de plein air. Veuillez noter que le bureau sera fermé du 20 décembre 2021 au 5 janvier 2022. Au plaisir de vous…

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Si je gagne en cour, est-ce que mes frais d’avocats seront remboursés?

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d’avocats. En effet, à l’issue d’un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l’on a dû débourser ? À prime abord,…

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Suis-je obligé d’être représenté par un avocat?

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances. Les personnes…

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Assurances : mensonges ou simples faussetés?

Catégorie : Droit des assurances

Le Code civil du Québec prévoit l’obligation générale pour l’assuré de collaborer avec son assureur en tout temps, mais plus particulièrement lors de la réalisation de l’enquête après sinistre. Cela signifie souvent que l’assuré doit expliquer à plusieurs reprises les…

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La mise en demeure : un outil indispensable

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à…

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Justice en matière civile à Gatineau – COVID-19

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en…

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Assurances : quels sont vos droits et obligations?

Catégorie : Droit des assurances

C’est un euphémisme de dire que l’assurance fait partie de nos vies. Assurance vie, assurance invalidité, assurance habitation, assurance automobile, assurance responsabilité : il s’agit d’une activité économique majeure qui procure une tranquillité d’esprit aux assurés, lesquels, en contrepartie, paient une…

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Les vices cachés : s’informer pour mieux se protéger

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur…

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La taxe de bienvenue

Catégorie : Droit de l'immobilier, Droit municipal

La loi prévoit que des droits de mutations immobilières doivent être payés chaque fois qu’intervient un transfert d’immeuble, sauf exception. C’est ce qu’on appelle communément la taxe de bienvenue, elle est perçue par la municipalité. De nombreuses exceptions existent dans la…

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La réception de documents légaux sans huissier

Catégorie : Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal, Médiation et arbitrage

Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier. Toutefois, vous…

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