Tous les jours, dans notre quotidien, nous concluons de nombreux contrats, sans même le réaliser. En effet, il y a contrat dès que deux personnes, ce qui inclut une entreprise, s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Un contrat se forme par le seul échange de consentement.

Ainsi, l’achat de nourriture chez votre épicier est un contrat, puisqu’il accepte de vous fournir des aliments en échange d’un paiement. Le déneigeur accepte de nettoyer votre entrée sur paiement de son service. Il en est de même de la location d’un espace de stationnement, aller au cinéma, la garderie de vos enfants, la vente d’une voiture, …

Lorsqu’un contrat est conclu, que ce soit un contrat verbal ou écrit, les contractants ont l’obligation de respecter leurs engagements, à défaut, il existe des recours : mettre la personne en demeure d’exécuter son obligation, exiger un dédommagement, demander la réduction en conséquence de votre propre obligation, mettre un terme au contrat, …

Il n’est pas nécessaire que le contrat soit constaté dans un document, il peut être verbal. Par conséquent, le contrat verbal est valable en droit et il produit les mêmes effets légaux que le contrat écrit.

La problématique avec un contrat verbal est qu’il est plus difficile de prouver son existence dans le cadre d’un litige. Comme le dit le proverbe, « les paroles s’envolent, les écrits restent ». La preuve devra être faite par témoin et le résultat est souvent que ce sera la parole de l’un contre l’autre, donc qui le tribunal va croire. Un contrat écrit constitue une bien meilleure preuve.

Évidemment, certains contrats sont plus complexes que d’autres, nous vous conseillons alors de consulter un avocat pour mettre par écrit vos ententes et contrats.