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Le régime transitoire en matière de zones inondables, rives et littoral
Les inondations de 2017 et 2019 ont marqué tout le Québec. Ces événements ont été très coûteux pour les municipalités, le gouvernement et également plusieurs citoyens. C’est ce qui a sonné l’alarme : clairement notre système présente plusieurs lacunes en matière de prévention des catastrophes naturelles, et une mise à jour des cartes des zones inondables est essentielle.
Cette prise de conscience a amené le provincial à adopter un régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, qui est en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il remplace la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables qui était en vigueur depuis 1987. Tel que l’indique le gouvernement sur son site, ses objectifs sont d’assurer une protection uniforme et adéquate des milieux hydriques à travers la province et protéger les personnes et les biens face aux inondations.
Le régime transitoire s’applique en attendant le régime permanent qui viendra le remplacer au fur et à mesure, au rythme de la publication de nouvelles cartes des zones inondables.
Quoique les objectifs soient nobles, ce régime transitoire vient tout compliquer puisqu’il coexiste avec les règlements de chacune des municipalités, qui portent sur les mêmes objets, et plusieurs autres règlements sectoriels, ou modifications à ceux-ci, adoptés dans le cadre de cette refonte. Ce sont les dispositions du régime transitoire du provincial qui priment celles d’un règlement municipal, même si celles-ci sont plus restrictives. Cependant, une municipalité peut présenter une demande afin que son règlement ait préséance sur le régime transitoire, si elle est en mesure de démontrer que les caractéristiques particulières de son territoire nécessitent l’application de normes différentes.
Ces nombreuses modifications ont un impact direct sur les citoyens qui se heurtent désormais à de nouvelles normes et conditions, parfois contradictoires et/ou imprécises. Sans compter que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a également revu un grand nombre de ses pratiques et interprétations administratives; ce qui auparavant était un droit clair doit faire maintenant l’objet d’une autorisation.
En effet, ce régime transitoire modifie l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans les milieux hydriques et met en place un régime d’autorisation municipale. Conséquemment, pour effectuer certains types de travaux ou activités en zone inondable, en rive ou en littoral, il faut demander une autorisation municipale ou ministérielle, selon le cas.
L’application de ce régime transitoire est plus que compliquée pour un citoyen, mais sachez qu’elle l’est également pour les autorités municipales et même pour le Ministère! N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à déterminer vos droits en matière de zone inondable, rive et littoral.