La clause d’ajustement du coût des matériaux est souvent présente dans les contrats à forfait, en construction. L’application d’une telle clause permet à l’entrepreneur de faire assumer par son client les augmentations du coût des matériaux survenues en cours de chantier.
Lors de la construction ou de la rénovation d’une propriété, il est fréquent que des litiges éclatent à la suite d’un désaccord quant aux montants réclamés à titre de coûts supplémentaires. Bien que le contrat à forfait vise à établir un prix fixe pour l’exécution d’un projet de construction, il se peut qu’une augmentation des coûts soit tout de même réclamée aux clients par l’entrepreneur.
Qu’est-ce qu’un contrat à forfait?
On retrouve la définition d'un contrat à forfait à l’article 2109 du Code civil du Québec :
« Lorsque le contrat est à forfait, le client doit payer le prix convenu et il ne peut prétendre à une diminution du prix en faisant valoir que l’ouvrage ou le service a exigé moins de travail ou a coûté moins cher qu’il n’avait été prévu.
Pareillement, l’entrepreneur ou le prestataire de services ne peut prétendre à une augmentation du prix pour un motif contraire.
Le prix forfaitaire reste le même, bien que des modifications aient été apportées aux conditions d’exécution initialement prévues, à moins que les parties n’en aient convenu autrement. »
Il existe deux types de contrat à forfait :
- Absolu : lorsqu’aucune clause dans le contrat ne permet d’apporter des modifications au prix fixé ou de modifier les plans et travaux prévus au contrat.
- Relatif : lorsqu’il y a une clause au contrat permettant aux parties de modifier le prix fixé lors de modifications aux plans ou aux travaux.
Il est également possible pour les parties de s’entendre autrement et d’apporter des modifications au contrat convenu en cours de route.
Attention : Même si votre contrat écrit porte clairement le titre de « Contrat à forfait », que les discussions et les représentations de l’entrepreneur sont qu’il s’agit d’un prix fixe, il faut bien lire le contrat et faire attention aux clauses d’ajustement du prix.
La clause d’ajustement du coût des matériaux
Bien que votre contrat puisse contenir d’autres types de clauses d’ajustement du prix, dans le cadre du présent article, nous traitons seulement de la clause d’ajustement du coût des matériaux. L’application d’une telle clause permet à l’entrepreneur de faire assumer par son client les augmentations du coût des matériaux survenues en cours de chantier.
Cependant, il est important de savoir que l’entrepreneur doit justifier cette augmentation, elle ne peut résulter d’une action négligente de sa part. Ainsi, il doit démontrer qu’il s’est informé préalablement auprès de ses fournisseurs du coût des matériaux, de leur disponibilité et de la durée pour laquelle le prix est garanti. De plus, cette augmentation doit être imprévisible.
Conseils à retenir :
- Avant de signer le contrat de construction, bien lire celui-ci dans son intégralité, vous assurer de bien le comprendre, et ne pas hésiter à demander des explications.
- Vous avez également le droit de négocier et de faire modifier ou retirer la ou les clauses avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord.
- Si l’entrepreneur réclame une augmentation du prix, faites les vérifications nécessaires afin de déterminer si elle est prévue au contrat et justifiée; demandez à voir les documents à son appui.
- Et surtout, en cas de doute sur le bien-fondé de la réclamation, si vous devez tout de même payer en raison des délais urgents, de la pression subie ou autre : faites un paiement « sous protêt » (payer sous réserve), en indiquant bien ces termes sur le chèque, le virement Interac, et/ou toute preuve écrite préalable qui informe votre entrepreneur que vous contestez la somme réclamée et vous réservez le droit de contester et réclamer son remboursement. À défaut, votre paiement vaut acquiescement et il sera très difficile de contester cette somme par la suite.
Si vous avez des questions concernant un contrat de construction (ou tout autre type de contrat) que vous vous apprêtez à signer ou que vous avez déjà signé, n’hésitez pas à nous contacter.
