À la fin de votre projet de construction de votre résidence, lors de l’acceptation des travaux, faites bien attention de ne pas accepter sans réserve les travaux, ou d’effectuer le paiement final, si certaines malfaçons sont apparentes.

J’ai fait affaire avec un entrepreneur général

Un client qui accepte sans réserve les travaux de construction de l’entrepreneur conserve ses recours en matière de vice ou de malfaçon, si ceux–ci sont non apparents lors de la réception des travaux. On parle alors de vice caché (ex. infiltration d’eau à l’intérieur d’un mur sans indice apparent qu’il y ait une fuite, absence d’isolation appropriée, fissure de la fondation cachée par les murs de finition et le crépi extérieur, etc.).

Cependant, si le client accepte sans réserve une malfaçon ou un vice qui est apparent (ex. une porte mal posée, une rampe d’escalier manquante, un plancher gondolé, etc.), le client n’aura aucun recours contre l’entrepreneur.

Par conséquent, lors de l’acceptation des travaux, il est primordial de bien inspecter les lieux et de dresser une liste de toutes les déficiences que l’entrepreneur devra corriger. Cette liste devra être signée par l’entrepreneur avant l’acceptation des travaux. Une inspection des travaux par un professionnel peut vous aider lors de l’acceptation des travaux.

Il est à noter que l’un des avantages de faire affaire avec un entrepreneur général possédant une licence et qui est accrédité est de vous permettre de bénéficier du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs vous assurant une protection en cas de malfaçon, vice caché ou vice majeur.

Je suis constructeur-propriétaire

En tant que constructeur-propriétaire vous conservez également vos recours contre les sous-traitants et les travailleurs que vous avez engagés s’il y a découverte de malfaçon, vice caché ou vice majeur. Cependant, le même principe s’applique à leur égard : ne pas accepter sans réserve les travaux, ni effectuer le paiement final, si certaines malfaçons sont apparentes.

Une retenue sur le prix du contrat pourra également être envisagée advenant que l’entrepreneur ait fait défaut de payer la créance de ses ouvriers, fournisseurs de matériaux ou sous-traitants, de manière à éviter que ceux-ci publient des hypothèques légales sur votre immeuble. Exigez des quittances de l’entrepreneur lorsqu’il y a eu dénonciation des travaux en sous-traitance.

Advenant un litige quant à la qualité des travaux, des coûts, des extras, l’enregistrement contre votre immeuble d’une hypothèque légale ou autre conflit avec l’entrepreneur général et/ou des sous-traitants, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons également agir comme arbitre pour trancher votre litige.