Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

Caroline Simard avocate inc. prend au sérieux la protection de vos renseignements personnels.

Notre politique de confidentialité, ci-après la « Politique », a pour but de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet ou retenez nos services, et quels sont vos droits à cet égard.

Nous vous invitons également à consulter nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels pour connaître les procédures internes de protection et de destruction des données.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, une personne est désignée pour veiller au respect de cette politique.

• Nom : Caroline Simard
• Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
• Courriel : avocate@carolinesimard.ca
• Téléphone : 819 205-1094 (2)

Pour toute question concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la responsable ci-dessus.

2. Renseignements personnels que nous collectons

Dans le cadre de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir certains de vos renseignements personnels suivants :

• Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone ;
• Des renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de notre prestation de services, incluant des renseignements personnels sensibles, tels que votre état de santé ou votre situation financière ;
• Des renseignements relatifs à la facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos informations bancaires ;
• Des renseignements relatifs au recrutement, tels que votre curriculum vitae.

Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement, lorsque vous interagissez avec nous (par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des services juridiques, remplissez un formulaire sur notre site Internet ou répondez à une offre d’emploi). Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers, par exemple : partie adverse, expert, lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet.

Comment obtenons-nous votre consentement?

De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement. Ce consentement doit être exprès, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Dans certains cas toutefois, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment, lorsque nous sommes tenus de communiquer vos renseignements en vertu d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal.

En communiquant avec nous, en nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou en naviguant sur notre site Internet, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment aussi facilement que vous l’avez donné, en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels.

3. Utilisation et communication des renseignements

De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous fournir des services juridiques et autres services connexes (par exemple, des formations) ;
• Créer, maintenir et améliorer nos relations d’affaires avec vous ;
• Recruter du personnel et des membres du collectif ;
• Veiller au respect de nos obligations juridiques et réglementaires ;
• Veiller à la bonne conduite de nos affaires, incluant la facturation et la gestion de nos dossiers ;
• Toute autre fin qui est autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.

Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont uniquement accessibles à nos employés, mandataires et avocats-entrepreneurs dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers seulement si cela est nécessaire à l’accomplissement de notre mandat ou si la loi l’exige, par exemple :

• Aux tribunaux, parties adverses et experts dans le cadre d’un litige.
• Avec des fournisseurs de services, notamment des fournisseurs de services d’hébergement infonuagique.

Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires afin de protéger adéquatement vos renseignements personnels, y compris l’obligation d’effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) si le fournisseur est situé à l’extérieur du Québec.

Malgré ce qui précède, nous ne divulguons aucun renseignement protégé par le secret professionnel, à moins que vous n’ayez renoncé à ce privilège, que nous ayons obtenu votre accord préalable ou que nous soyons obligés de le faire en vertu de la législation applicable.

4. Mesures de sécurité et conservation

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques, déontologiques et réglementaires soit un minimum de 7 ans après la fin du mandat selon les règles du Barreau du Québec. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. Nous prenons également des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès ou utilisation non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

5. Témoins de navigation (Cookies)

Lors de votre navigation sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l’entremise de fichiers témoins et autres technologies de suivi, ci-après des « cookies ». En vertu du principe de la confidentialité par défaut, tous les cookies non-essentiels sont désactivés par défaut. Nous n’activons les autres catégories qu’avec votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement pour ces différentes catégories :

• Nécessaires/Essentiels
  Contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et la sécurité. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans eux.
  Consentement requis? Non (toujours actifs)
• Statistiques/Analyse
  Aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme (ex. : Google Analytics).
  Consentement requis? Oui
• Marketing/Publicité
  Utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web afin d’afficher des publicités pertinentes.
  Consentement requis? Oui

Si vous souhaitez modifier votre consentement, vous pouvez le faire directement dans les paramètres Cookies ou en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Le droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels ;
• Le droit d’accéder et de faire rectifier vos renseignements personnels ;
• Le cas échéant, le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

7. Mise à jour de notre Politique

Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre site Internet ou nos services constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.