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L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits
Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la seule option, il s’agit des modes de prévention et de règlement des différends (PRD). Parmi ceux-ci on retrouve la médiation, la conciliation et l’arbitrage.
Les modes de PRD sont un processus volontaire. Ainsi, les parties impliquées dans le conflit doivent le choisir d’un commun accord. Ils peuvent se prêter à plusieurs situations : les relations de voisinage (copropriété, lignes mitoyennes, …), les relations d’affaires (contrats, litige entre actionnaires ou avec des fournisseurs, …), les relations commerciales (consommation de biens et de services, travaux de construction, …) et bien d’autres.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2016, toute personne a l’obligation de considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux.
Qu’en est-il de l’arbitrage ?
L’arbitrage se rapproche d’un procès dans la mesure où c’est un spécialiste qui tranche le litige pour les parties. Il se distingue toutefois du procès sur plusieurs points :
- Il est confidentiel alors que le procès est public;
- Le processus est plus rapide et généralement plus économique;
- Le ou les arbitres sont choisis par les parties, contrairement au juge;
- L’arbitre choisi est un spécialiste dans le domaine où le conflit survient;
- Les personnes impliquées dans le litige peuvent choisir en partie les règles que l’arbitre devra appliquer pour rendre sa sentence. Elles peuvent même lui donner la possibilité de mettre certaines règles de droit de côté.
Il est possible de choisir de consentement le recours à l’arbitrage une fois que le conflit apparaît mais il est également possible de le prévoir d’avance dans un contrat, par une « convention d’arbitrage ».
Il est important de savoir que la décision arbitrale est finale et sans appel, sous réserve d’un recours en annulation dont les motifs sont expressément prévus au Code de procédure civile du Québec. La décision arbitrale peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire de la même façon qu’un jugement.
Me Caroline Simard offre ses services afin d’agir à titre d’arbitre pour tout litige en lien avec ses domaines de pratique, n’hésitez pas à la contacter.