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Si je gagne en cour, est-ce que mes frais d’avocats seront remboursés?
Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d’avocats. En effet, à l’issue d’un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l’on a dû débourser ?
À prime abord, il est important de distinguer les frais judicaires des frais extrajudiciaires. Les frais d’avocats sont compris dans les frais extrajudiciaires.
Frais judiciaires
L’article 340 du C.p.c prévoit le principe selon lequel les frais judiciaires sont dus à la partie qui a eu gain de cause, c’est-à-dire à celle qui a vu sa demande accueillie par le tribunal. Ainsi, la partie qui perd est, en principe, tenue de payer les frais de justice engagés par la partie adverse, le tout à la discrétion du juge.
Les frais de justice incluent notamment les éléments suivants : les frais et droits de greffe, les frais de signification, les allocations dues aux témoins, les frais d’expertise, …
Frais extrajudiciaires
Quant aux honoraires d’avocat, qui correspondent aux frais extrajudiciaires; en principe, chaque partie doit assumer les frais d’avocat qu’elle débourse. Toutefois, advenant le caractère abusif d’une demande ou d’un acte de procédure de la partie adverse, le tribunal peut ordonner à cette dernière de verser à l’autre partie une compensation pour le paiement des honoraires professionnels de son avocat. Un comportement abusif peut, par exemple, résulter, sans égard à l’intention, d’une demande « manifestement mal fondée, frivole, ou dilatoire ou d’un comportement vexatoire ou quérulent d’une des parties ». Vous devez noter qu’une ordonnance en remboursement des frais d’avocats est exceptionnelle et est rarement accordée par le tribunal.