Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.
Tous les jours, dans notre quotidien, nous concluons de nombreux contrats, sans même le réaliser. En effet, il y a contrat dès que deux personnes, ce qui inclut une entreprise, s’engagent à faire quelque chose l’une pour l’autre. Un contrat se forme par le seul...
Les contrats sont partout et sous différentes formes, de l’achat d’un paquet de gomme à la location d’un logement, en passant par la poignée de mains entre 2 voisins concernant un échange de services. La très grande majorité des contrats ne passent pas entre les mains...
Sur recommandation de votre avocat, vous avez signé un contrat écrit avec votre client dans le but de vous protéger advenant un litige. Après tout, il s’agit d’un contrat de longue durée qui a une grande importance pour votre entreprise et un contrat verbal ne...
