La clause d’ajustement du coût des matériaux est souvent présente dans les contrats à forfait, en construction. L’application d’une telle clause permet à l’entrepreneur de faire assumer par son client les augmentations du coût des matériaux survenues en cours de...
Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.
entrepreneur en construction
Construire une maison neuve – Les conséquences d’accepter sans réserve les travaux
À la fin de votre projet de construction de votre résidence, lors de l’acceptation des travaux, faites bien attention de ne pas accepter sans réserve les travaux, ou d’effectuer le paiement final, si certaines malfaçons sont apparentes. J'ai fait affaire avec un...
L’hypothèque légale de la construction
Le domaine de la construction est difficile et risqué : beaucoup d’entreprises peuvent devenir insolvables et devoir fermer boutique après un projet qui a mal tourné. Dans ce contexte, la loi donne aux entrepreneurs en construction un privilège important, soit la...


