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L’article 1457 du Code civil du Québec impose une obligation à toute personne douée de raison de ne pas causer par sa faute un préjudice à autrui, tel qu’expliqué dans notre blogue « La responsabilité civile d’une personne ». En principe, si cette obligation n’est pas...
Le Code civil du Québec prévoit l’obligation générale pour l’assuré de collaborer avec son assureur en tout temps, mais plus particulièrement lors de la réalisation de l’enquête après sinistre. Cela signifie souvent que l’assuré doit expliquer à plusieurs reprises les...
