Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.
Vivre en copropriété : connaître la limite de ce que vous devez endurer
S’il y a bien une chose que l’on ne peut choisir au courant de notre vie, ce sont nos voisins. Autant ceux-ci peuvent devenir de bons amis, autant ils peuvent devenir un véritable enfer. En effet, il arrive que les habitudes et comportements de certains voisins engendrent des conflits et ce, particulièrement dans le cadre d’une copropriété, tel un immeuble à condominiums. Il est donc important de connaître vos droits et la limite de tolérance à endurer en tant que voisin.
Les troubles de voisinage
« Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »
Article 976 du Code civil du Québec (C.c.Q.).
Cet article crée un régime de responsabilité sans faute dans le cas d’un trouble de voisinage lorsqu’il est démontré que l’usage que l’un des voisins fait de son droit de propriété est incompatible avec la jouissance du droit de propriété de l’autre.
Il existe donc des inconvénients normaux et des inconvénients anormaux de voisinage. Par exemple, le bruit temporaire causé par les travaux de rénovation d’un voisin est considéré comme un inconvénient normal. En effet, quoiqu’il s’agisse d’un trouble désagréable, en raison de la fréquence et de la durée, il faudra faire preuve de tolérance.
Par opposition, il en va autrement si votre voisin a transformé son condo en atelier et que le bruit des travaux de construction est constant et permanent. Dans un immeuble résidentiel c’est un inconvénient anormal.
Nous vous référons à un blogue précédent, « Ai-je un recours contre un voisin insupportable? », dans lequel nous avons donné plusieurs exemples de troubles de voisinage.
Recours du copropriétaire
Toute copropriété divise est régie par un document nommé « déclaration de copropriété ». Elle contient les règles essentielles à la vie en copropriété, notamment celles relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes, elle permet de prévenir de nombreux conflits. Un règlement d’immeuble vient généralement compléter la déclaration, il contient les règles relatives au fonctionnement et à l’administration de la copropriété, il porte également sur la procédure de cotisation et de recouvrement des contributions aux charges communes.
Ainsi, d’une copropriété à l’autre, les règles ne seront pas les mêmes. Par exemple, une copropriété peut donner le droit aux propriétaires de fumer à l’intérieur de leur partie privative (leur condo) tandis qu’une autre va l’interdire.
Toutefois, malgré le fait que le règlement de l’immeuble autorise un usage, cet usage peut tout de même constituer un inconvénient anormal de voisinage.
Le copropriétaire qui subit ce trouble peut alors :
- Tenter de régler le différend à l’amiable ou par le biais d’une médiation;
- Faire intervenir le conseil d’administration de la copropriété ou demander l’amendement du règlement de l’immeuble pour faire interdire cet usage;
- Envoyer une lettre de mise en demeure pour demander que cesse le trouble reproché;
- Et à défaut de succès, s’adresser au tribunal pour obtenir une injonction afin de faire cesser le trouble de voisinage et obtenir une compensation monétaire pour les dommages subis en conséquence.
Si vous considérez subir un inconvénient anormal de voisinage ou si on vous reproche un tel comportement nuisible, n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter et déterminer la bonne approche pour solutionner le litige.