Les articles sous cette rubrique sont de l’information générale et dans chaque situation, l’application et l’interprétation d’une loi, règlement ou situation factuelle peut diverger alors il est préférable de communiquer avec notre équipe pour obtenir plus d'information.
Construire une maison neuve – Qui peut travailler sur le chantier de construction?
Construire une maison neuve est un projet tellement excitant! Plus tôt ce mois-ci, nous avons traité de la planification nécessaire, ainsi que des licences et permis à obtenir avant la première pelletée de terre.
Maintenant, avec vos plans, licences et permis bien en main vient le temps (enfin!) de construire votre résidence. Vous devez vous assurer que vos sous-traitants possèdent eux aussi la licence requise de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Construire soi-même sa maison neuve
Afin de sauver des sous, il serait tentant d’aller travailler vous-même sur le chantier pour effectuer certains travaux. Cependant, sachez que vous ne pouvez pas travailler sur le chantier si le projet est géré par un entrepreneur général.
Puis-je utiliser des travailleurs bénévoles?
Autre brillante-idée-pour-sauver-des-sous à oublier : si vous êtes constructeur-propriétaire, votre famille et vos amis ne peuvent pas venir vous aider sans avoir de certificat de compétence, sauf pour certains travaux spécifiques. Renseignez-vous d’abord à cet égard si, pour boucler votre budget, vous entendiez retenir des travailleurs bénévoles.
Puis-je engager des travailleurs?
Si vous engagez des travailleurs, vous devenez automatiquement un employeur et devez vous soumettre aux normes applicables tant en matière de salaire que d’avantages pécuniaires et de sécurité sur le chantier (CNESST, Régie des rentes, Revenu Québec et Revenu Canada, Commission des normes du travail, etc.). Vos travailleurs doivent également détenir les certificats de compétence requis. Contactez la Commission de la construction du Québec (CCQ) pour vérifier leurs certificats de compétence.
Sachez également que certains travaux doivent obligatoirement être exécutés par des spécialistes tels l’électricité et l’installation des appareils fonctionnant au gaz. Cela peut aussi être le cas pour les travaux d’excavation, isolation et plomberie, coffrage des murs de fondation et la construction de la charpente. Il est important de faire les vérifications au préalable.
Attention, vous pouvez faire l’objet d’amendes et de recours judiciaires si vous ne faites pas les choses légalement. Gérer un chantier de construction est plus complexe que ce qui peut paraître. N’hésitez pas à nous contacter pour vous assurer de la légalité de vos démarches.