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La location touristique à court terme de type Airbnb : une belle occasion??
La location touristique à court terme de type Airbnb est l’offre faite à des touristes de pouvoir louer un logement pendant moins de 31 jours. Cette pratique fait fureur, elle a gagné en popularité au cours des dernières années en raison de la variété de logements locatifs offerts à des prix concurrentiels. L’envers de la médaille : les municipalités sont aux prises avec une recrudescence d’hébergement touristique illégal sur leur territoire. C’est pourquoi le Québec s’est vu obligé de resserrer la réglementation entourant cette pratique dû à l’usage abusif qu’en faisaient plusieurs propriétaires.
D’une part, l’exploitation d’un hébergement touristique de courte durée constitue pour le locateur une source de revenus, présente des bénéfices pour les collectivités locales et les touristes et contribue à l’élargissement et à la diversification de l’offre d’hébergement à travers le Québec. D’autre part, elle exacerbe la crise du logement, entraîne des nuisances aux citoyens du quartier (bruit, va-et-vient, hausse de la criminalité), en plus de provoquer une dégradation accélérée des propriétés et contribuer au phénomène du surtourisme.
Les municipalités n’ayant pas les outils nécessaires pour gérer l’évolution rapide de l’hébergement touristique de courte durée, le gouvernement du Québec a donc, au cours des dernières années, adopté plusieurs lois et règlements dont : Le Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique, la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, la Loi sur l’hébergement touristique et, le 1er septembre 2023, la Loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal visant à interdire d’opérer un établissement de location à court terme dans une zone prohibée et de s’assurer que la limite de capacité des logements est respectée et conforme à la réglementation.
Les municipalités ont elles aussi adopté diverses réglementations, notamment en matière de zonage, par exemple, en restreignant les zones dans lesquelles les établissements touristiques de courte durée sont permis, ou en limitant le nombre de résidences d’hébergement touristique par zone, ou encore, en établissant une interdiction en fonction du type d’établissement.
Exigences à respecter
Il y a plusieurs exigences à respecter pour opérer un hébergement touristique de courte durée, notamment, il faut détenir un certificat d’enregistrement délivré par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce certificat comprend plusieurs informations dont le numéro d’enregistrement, l’adresse et la catégorie de l’établissement, le nombre d’unités d’hébergement offertes en location, les dates de délivrance et d’expiration du certificat. Le certificat d’enregistrement doit être affiché à la vue du public, inscrit dans toute publicité et transmis aux exploitants de plateformes numériques d’hébergement transactionnelles qui, de leur côté, doivent en vérifier la validité.
Avant de déposer une demande d’enregistrement, il faut effectuer des vérifications auprès de la municipalité, ou de la municipalité régionale de comté, afin de vous assurer que la location à court terme y est autorisée (zonage, permis, plan d’urgence, etc.) et obtenir un avis de conformité signé par la municipalité confirmant que l’usage projeté est autorisé.
Sanctions possibles
Les autorités ont le pouvoir d’octroyer des amendes dans les cas de non-conformité, ces amendes peuvent être très élevées :
Conséquemment, avant de louer votre résidence pour les vacances, assurez-vous de respecter toutes les exigences et d’être bien informé sur les obligations qui s’y rattachent. La réglementation varie d’une municipalité à l’autre, et même d’une zone à l’autre sur un même territoire. Contactez-nous au besoin pour y voir plus clair dans une situation de location touristique à court terme.