Domaines de pratique

Arbitrage

L’arbitrage est l’un des modes privés de règlement des différends, qui ont pour but de régler les litiges hors cour, de façon économique et efficace, telle la médiation. Alors que la médiation se veut une négociation raisonnée conduite avec l’aide d’un tiers neutre et impartial, l’arbitrage consiste à s’en remettre à la décision d’un arbitre plutôt qu’à celle d’un juge.

Quel type de dossier pouvez-vous nous confier?

Vous rencontrez des difficultés à faire respecter votre contrat commercial, d’autres solutions que le tribunal existent : l’arbitrage;
Alors qu’un processus judiciaire devant les tribunaux est public, l’arbitrage permet le règlement d’un litige de façon confidentielle;
L’arbitrage est un processus de règlement des litiges plus rapide, moins dispendieux et le ou les arbitres sont choisis selon leur expertise;
De plus en plus de contrats contiennent une clause prévoyant le recours obligatoire à l’arbitrage, à l’exclusion des tribunaux. Une telle clause précise généralement les règles applicables, ainsi que l’identité ou le mode de nomination de l’arbitre (ou des trois arbitres).

Arbitrage | Nouvelles chroniques

Comment choisir son avocat et à quoi s’attendre lors de la première rencontre

Arbitrage, Droit civil, Droit de l'immobilier, Droit de la construction, Droit de la responsabilité civile, Droit des affaires, Droit des assurances, Droit du travail, Droit municipal

Règle générale, lorsqu’on a besoin d’un avocat c’est qu’on se retrouve dans une situation problématique et/ou conflictuelle. Afin d’obtenir l’aide et les conseils juridiques appropriés pour résoudre cette situation, on devra nécessairement parler de sujets sensibles...

Deux coureurs à relais se transférant le témoin

Le mandat

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Le mandat, qu’on appelle aussi la procuration, est le contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir a une autre personne (le mandataire) de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Lorsque vous retenez les...

Illustration de la justice et fleur de lys

Obtenir des dommages et intérêts en droit civil québécois

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Tout d’abord, il est important de mentionner que l’obtention de dommages et intérêts n’est qu’un des moyens d’obtenir compensation en cas de préjudice causé. En effet, lorsque le débiteur, sans justification, n’exécute pas son obligation, le créancier peut également :...

Vivre en copropriété : connaître la limite de ce que vous devez endurer

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S’il y a bien une chose que l’on ne peut choisir au courant de notre vie, ce sont nos voisins. Autant ceux-ci peuvent devenir de bons amis, autant ils peuvent devenir un véritable enfer. En effet, il arrive que les habitudes et comportements de certains voisins...

La conférence de règlement à l’amiable

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La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la médiation, la seule...

Construire une maison neuve – Les conséquences d’accepter sans réserve les travaux

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À la fin de votre projet de construction de votre résidence, lors de l’acceptation des travaux, faites bien attention de ne pas accepter sans réserve les travaux, ou d’effectuer le paiement final, si certaines malfaçons sont apparentes. J'ai fait affaire avec un...

L’arbitrage: un mode alternatif avantageux de règlement des conflits

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Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la...

Cour arrière enneigée donnant vue sur le voisinage

Ai-je un recours contre un voisin insupportable?

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Il arrive parfois que les habitudes et comportements des voisins engendrent des conflits. C’est pourquoi le Code civil du Québec prévoit des droits et obligations entre voisins, ainsi que les Municipalités qui modifient ou complètent ces dispositions par règlements....

Si je gagne en cour, est-ce que mes frais d’avocats seront remboursés?

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Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d'avocats. En effet, à l’issue d'un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l'on a dû débourser ? À prime abord, il est important de distinguer les...

Suis-je obligé d’être représenté par un avocat?

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En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances....

La mise en demeure : un outil indispensable

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La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à faire La mise en demeure constitue...

Justice en matière civile à Gatineau – COVID-19

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Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en matière civile, de même que les délais civils sont...

Les vices cachés : s’informer pour mieux se protéger

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Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur ou d’un expert...

La réception de documents légaux sans huissier

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Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier....