Règle générale, lorsqu’on a besoin d’un avocat c’est qu’on se retrouve dans une situation problématique et/ou conflictuelle. Afin d’obtenir l’aide et les conseils juridiques appropriés pour résoudre cette situation, on devra nécessairement parler de sujets sensibles et exposer des détails…
Continuer
Le mandat, qu’on appelle aussi la procuration, est le contrat par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir a une autre personne (le mandataire) de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec…
Continuer
L’article 1457 du Code civil du Québec impose une obligation à toute personne douée de raison de ne pas causer par sa faute un préjudice à autrui, tel qu’expliqué dans notre blogue « La responsabilité civile d’une personne ». En…
Continuer
Tout d’abord, il est important de mentionner que l’obtention de dommages et intérêts n’est qu’un des moyens d’obtenir compensation en cas de préjudice causé. En effet, lorsque le débiteur, sans justification, n’exécute pas son obligation, le créancier peut également :…
Continuer
La responsabilité civile se définit comme étant une source d’obligation légale. Elle naît de la transgression d’un devoir ou d’une obligation envers autrui et ses biens. Dans cet article seront présentés les types de responsabilité civile, les conditions pour être…
Continuer
S’il y a bien une chose que l’on ne peut choisir au courant de notre vie, ce sont nos voisins. Autant ceux-ci peuvent devenir de bons amis, autant ils peuvent devenir un véritable enfer. En effet, il arrive que les…
Continuer
La justice doit répondre aux besoins des citoyens et elle offre différents services, dont la conférence de règlement à l’amiable. Un mode de règlement des différends à considérer, ou pas? La conférence de règlement à l’amiable est semblable à la…
Continuer
Lorsqu’un litige survient, un processus judiciaire peut s’avérer long et coûteux. Il peut également engendrer de l’anxiété chez certaines personnes. Il est opportun de savoir qu’il existe des solutions alternatives pour régler un conflit, le tribunal n’est pas la seule…
Continuer
La municipalité vous a causé des dommages? Sa responsabilité pourra être engagée. Que ce soit pour des dommages matériels, corporels ou autres, vous avez le droit de prendre recours contre la municipalité et de lui réclamer un dédommagement. Mais attention,…
Continuer
Avec la neige, le froid et la glace l’hiver, les risques de tomber et de se blesser lors d’un déplacement ou d’une activité hivernale sont accrus. Bien que ces incidents puissent être accidentels, il se peut qu’en fait la responsabilité…
Continuer
Il arrive parfois que les habitudes et comportements des voisins engendrent des conflits. C’est pourquoi le Code civil du Québec prévoit des droits et obligations entre voisins, ainsi que les Municipalités qui modifient ou complètent ces dispositions par règlements. Bien…
Continuer
Une question qui nous est fréquemment posée a trait au remboursement des frais d’avocats. En effet, à l’issue d’un procès, peut-on être remboursé par la partie adverse pour les frais d’avocats que l’on a dû débourser ? À prime abord,…
Continuer
En principe, en matière civile, le demandeur ou le défendeur peut se représenter lui-même devant les tribunaux judiciaires au Québec. Toutefois, toute règle comporte des exceptions et être représenté par un avocat peut être obligatoire dans certaines circonstances. Les personnes…
Continuer
La mise en demeure est souvent la première étape dans le cadre d’un litige. Mais quelle est vraiment son utilité? Pourquoi est-elle si importante? Cet article vous expose ce que vous devez savoir sur la mise en demeure. Distinction à…
Continuer
Un petit résumé de ce qu’il y a à savoir au niveau de la Justice en matière civile et familiale, dans le district de Gatineau, pendant la pandémie de COVID-19 : Les délais de prescription extinctive et de déchéance en…
Continuer
Plusieurs mythes existent en matière de vices cachés. Beaucoup de gens croient, à tort, qu’il s’agit essentiellement de vices qui ont été camouflés dans le but de soutirer un meilleur prix. D’autres diront que de retenir les services d’un inspecteur…
Continuer
Avant de briser la vitre d’un véhicule pour sauver un animal lors d’une canicule, voici certains points à considérer : La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal prévoit qu’il est permis à un inspecteur, qui a des motifs…
Continuer
Il s’agit d’un principe vieux depuis la nuit des temps qui peut s’appliquer à un nombre incalculable de situations. Nul ne peut profiter de sa propre turpitude. Ce n’est que le gros bon sens : personne ne peut profiter de…
Continuer
Le gouvernement fédéral fait la promotion depuis quelque temps de sa nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. La mesure vise à prévenir le surdosage de drogues dans le contexte de crise des opioïdes. Ainsi, toute personne…
Continuer
Tout recours en justice commence par le dépôt au tribunal d’un document appelé demande introductive d’instance. En principe, ce document doit ensuite être signifié à la partie adverse, ou à chacune d’elles s’il y en a plus qu’une, par huissier. Toutefois, vous…
Continuer
