Le droit de la construction vise tout ce qui concerne de près ou de loin la construction ou la rénovation d’un immeuble : les contrats de construction, la dénonciation de contrat, l’hypothèque légale, la licence RBQ, la CCQ, les soumissions, les garanties, les vices cachés.
Quel type de dossier pouvez-vous nous confier en droit de la construction?
- L’entrepreneur que vous avez engagé pour refaire votre toit n’a pas effectué les travaux selon les règles de l’art;
- De l’eau s’infiltre au sous-sol de votre nouvelle résidence, avez-vous un recours contre votre vendeur?;
- L’entrepreneur général refuse de vous payer pour les travaux que vous avez effectués en tant qu’entrepreneur spécialisé sur un chantier de construction;
- En tant qu’entrepreneur quelles sont les conditions pour publier une hypothèque légale sur l’immeuble d’un client qui refuse de vous payer?;
- En tant que client, comment faire radier une hypothèque légale?;
- Êtes-vous protégé de tout futur recours en vices cachés si vous vendez votre résidence sans garantie légale?;
- Vous avez soumissionné sur un appel d’offre pour obtenir un contrat avec une municipalité et la soumission du premier soumissionnaire retenu est non conforme;
- Etc.
